Fiche d'Identification Institutionnelle
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous mettons à la disposition du public et des autorités d'audit du programme Google Ad Grants l'ensemble des données certifiant l'existence légale de l'éditeur de ce portail :
| Paramètre Légal | Valeur Certifiée |
|---|---|
| Dénomination Statutaire | ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTREBUT - A.I.C.A. DE MONTREBUT |
| Régime Juridique | Association sans but lucratif déclarée (Loi du 1er Juillet 1901) |
| Numéro RNA | W263007424 |
| Numéro SIREN | 812084960 |
| Siège Social Administratif | MAIRIE, 455 ROUTE BARTHELEMY DE LAFFEMAS, 26240 BEAUSEMBLANT |
| Directeur de la Publication | Marc Chalancon (Président du Conseil d'Administration) |
| Contact Électronique Direct | firefoxsharif853@gmail.com |
| Ligne Téléphonique Directe | +33329848752 |
Toute demande de mise à jour, d'exercice du droit d'accès aux informations institutionnelles ou de rectification des données de contact doit être acheminée directement par voie électronique à l'adresse du secrétariat permanent figurant ci-dessus.
Coordonnées du Prestataire d'Infrastructure
Conformément à la réglementation sur la désignation obligatoire de l'hébergeur du site, l'infrastructure technique hébergeant cette plateforme est fournie par l'entité suivante :
Prestataire de stockage de données :
Hébergement : InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Contact téléphonique : +1 201-605-1440
Cette infrastructure fournit un environnement sécurisé et redondant garantissant un accès continu au portail institutionnel de l'association pour l'ensemble des usagers et auditeurs d'intérêt public.
Charte d'Exclusivité de Réinvestissement Non-Lucratif
L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTREBUT - A.I.C.A. DE MONTREBUT réaffirme avec force son caractère de neutralité commerciale absolue. En accord avec l'article 2 de nos statuts d'origine, toutes nos ressources financières – composées exclusivement de cotisations de nos membres bénévoles et de dons manuels désintéressés – sont intégralement et sans exception réinvesties dans le financement opérationnel direct de nos programmes environnementaux de régulation et de sauvegarde de la biodiversité locale de Beausemblant.
Aucun dividende, rémunération ou avantage matériel direct ou indirect n'est versé à nos administrateurs ou membres de notre conseil d'administration. L'association n'édite aucun catalogue commercial, ne vend aucun bien corporel ou incorporel, ne réalise aucune plus-value spéculative et ne facture aucun droit d'entrée ou droit de visite lors de ses conférences ou de ses sorties éducatives publiques. Notre présence sur le web poursuit un but exclusivement pédagogique et d'information civique.