Utilisation des Cotisations et Intégralité du Réinvestissement
En tant qu'entité d'intérêt général à but non lucratif, l'A.I.C.A. de Montrebut publie l'intégralité de sa charte d'utilisation des fonds. Les ressources collectées auprès de nos membres sous forme de cotisations annuelles servent exclusivement au financement des actions éco-responsables de terrain validées dans notre plan d'action 2026. Notre bureau, entièrement bénévole, refuse systématiquement toute forme de redistribution de bénéfices ou de spéculation financière.
| Pôle de Dépenses (Exercice 2026) | Allocation | Détails d'Affectation |
|---|---|---|
| Actions Directes de Terrain | 75% | Achat de plants forestiers, curage des mares, signalétique de sécurité. |
| Sensibilisation & Matériel Éducatif | 15% | Impression de brochures et guides distribués gratuitement aux écoles. |
| Frais Administratifs Statutaires | 10% | Assurances de groupe obligatoires, frais de dépôt légaux en préfecture. |
Cette répartition garantit que 90% de nos ressources financières sont directement investies dans l'amélioration concrète et mesurable de l'impact communautaire sur Beausemblant.
Dépôts Légaux et Archives Publiques
Conformément aux directives de l'État français, les registres comptables certifiés et les délibérations de notre Assemblée Générale font l'objet d'un dépôt légal régulier. Tout citoyen résidant sur le territoire de Beausemblant ou propriétaire foncier engagé à nos côtés peut formuler une demande de consultation de ces pièces à l'adresse de notre siège social.